Décret n°2001-574 du 2 juillet 2001

Article 3

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Article 3

Le présent décret prend effet dans chacun des départements concernés à compter de la date de nomination du directeur du service mentionné à l'

article 1er

et au plus tard dans le mois suivant sa publication.

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En vigueur du mercredi 4 juillet 2001 au lundi 26 mai 2003

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