Décret n°2001-574 du 2 juillet 2001

Article 1

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Article 1

Il est créé en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique un service dénommé " direction de la santé et du développement social ", qui exerce les missions dévolues en métropole, aux directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales.

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Créé le 4 juillet 2001 · Abrogé le 27 mai 2003

Il est créé en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique un service dénommé " direction de la santé et du développement social ", qui exerce les missions dévolues en métropole, aux directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales.

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En vigueur du mercredi 4 juillet 2001 au lundi 26 mai 2003

Source : Légifrance