JORF n°148 du 28 juin 2001

Article 5

  1. La Commission est composée de trois délégations dont les membres sont nommés par le Gouvernement de chacune des Parties.

  2. Chaque délégation comporte au maximum huit membres, qui, pour partie, sont également membres de la Conférence du Rhin Supérieur.

  3. Chaque délégation peut faire appel à des experts.


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Version 1

Article 5

1. La Commission est composée de trois délégations dont les membres sont nommés par le Gouvernement de chacune des Parties.

2. Chaque délégation comporte au maximum huit membres, qui, pour partie, sont également membres de la Conférence du Rhin Supérieur.

3. Chaque délégation peut faire appel à des experts.