JORF n°148 du 28 juin 2001

Article 6

  1. La Commission se réunit en principe une fois par an sur le territoire de l'une des trois Parties. La Commission s'efforce de coordonner ses dates de réunion avec celles de la Conférence du Rhin Supérieur.

  2. La Commission peut constituer des groupes de travail.

  3. Les langues de travail de la Commission sont le français et l'allemand.

  4. La Commission établit son règlement intérieur.


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Version 1

Article 6

1. La Commission se réunit en principe une fois par an sur le territoire de l'une des trois Parties. La Commission s'efforce de coordonner ses dates de réunion avec celles de la Conférence du Rhin Supérieur.

2. La Commission peut constituer des groupes de travail.

3. Les langues de travail de la Commission sont le français et l'allemand.

4. La Commission établit son règlement intérieur.