JORF n°148 du 28 juin 2001

Article 2

Le présent Accord a pour objet la coopération transfrontalière dans les régions frontalières du Rhin Supérieur suivantes :

- les cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Argovie, Jura et Soleure ;

- dans le Land de Bade-Wurtemberg : le territoire des régions Mittlerer Oberrhein, Südlicher Oberrhein et les Landkreise Lörrach et Waldshut ;

- dans le Land de Rhénanie-Palatinat : dans la région Palatinat rhénan l'espace Palatinat-Sud avec les Landkreise Südliche Weinstrae et Germersheim ainsi que la ville indépendante de Landau in der Pfalz et dans la région Palatinat-Ouest le groupement communal de Dahner Felsenland ;

- la région Alsace.


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Version 1

Article 2

Le présent Accord a pour objet la coopération transfrontalière dans les régions frontalières du Rhin Supérieur suivantes :

- les cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Argovie, Jura et Soleure ;

- dans le Land de Bade-Wurtemberg : le territoire des régions Mittlerer Oberrhein, Südlicher Oberrhein et les Landkreise Lörrach et Waldshut ;

- dans le Land de Rhénanie-Palatinat : dans la région Palatinat rhénan l'espace Palatinat-Sud avec les Landkreise Südliche Weinstrae et Germersheim ainsi que la ville indépendante de Landau in der Pfalz et dans la région Palatinat-Ouest le groupement communal de Dahner Felsenland ;

- la région Alsace.