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Décret n° 2001-549 du 20 juin 2001

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JORF n°148 du 28 juin 2001

Article 3

  1. Pour l'accomplissement de ses missions, la Commission s'appuie sur une commission régionale appelée « Conférence du Rhin Supérieur ».

  2. La Conférence du Rhin Supérieur établit son règlement intérieur.

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Version 1

Article 3

1. Pour l'accomplissement de ses missions, la Commission s'appuie sur une commission régionale appelée « Conférence du Rhin Supérieur ».

2. La Conférence du Rhin Supérieur établit son règlement intérieur.