Troisième partie. - Navires utilisés pour la contrebande

15. Les notifications à effectuer au titre de la présente partie ont pour objet de fournir des renseignements relatifs aux navires de tous types qui ont été utilisés pour la contrebande. Ne devraient être communiqués, en principe, que les renseignements relatifs à des affaires qui sont considérées comme présentant un intérêt sur le plan international.

16. Les renseignements à fournir sont notamment, dans la mesure où ils sont disponibles et où la législation nationale permet de les communiquer, les suivants :

a) Nom et bref signalement du navire (SS MV, tonnage, silhouette, etc.) ;

b) Nom et adresse de l'armateur ou de l'affréteur ;

c) Pavillon ;

d) Port d'immatriculation et, s'il est différent, port d'attache ;

e) Nom et nationalité du capitaine (et, s'il y a lieu, des principaux officiers du navire) ;

f) Nature de l'infraction, avec désignation des marchandises saisies ;

g) Description, le cas échéant, de la cachette (avec, si possible, une photographie ou un croquis) ainsi que des circonstances dans lesquelles elle a été décelée ;

h) Pays d'origine des marchandises saisies ;

ij) Premier port de chargement ;

k) Dernier port de destination ;

l) Ports d'escale entre les ports visés en ij et k ;

m) Autres observations (nombre de fois où le navire, la compagnie maritime, l'affréteur ou la personne exploitant le navire à tout autre titre ont déjà participé à des activités de contrebande, etc.) ;

n) Partie contractante fournissant les renseignements (y compris le numéro de référence).