Décret n°2001-541 du 25 juin 2001

Article 1

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Article 1

Les plafonds de dépense subventionnable prévus à l'

article 4 de la loi du 5 juillet 2000

relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage sont les suivants, en montant hors taxes :

15 245 Euros par place de caravane pour les nouvelles aires d'accueil ;

9 147 Euros par place de caravane pour la réhabilitation des aires d'accueil existantes, prévue par le schéma départemental d'accueil des gens du voyage ;

114 336 Euros par opération pour les aires de grand passage.

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En vigueur depuis le 25 juin 2001

Les plafonds de dépense subventionnable prévus à l'article 4 de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage sont les suivants, en montant hors taxes :

15 245 Euros par place de caravane pour les nouvelles aires d'accueil ;

9 147 Euros par place de caravane pour la réhabilitation des aires d'accueil existantes, prévue par le schéma départemental d'accueil des gens du voyage ;

114 336 Euros par opération pour les aires de grand passage.

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En vigueur depuis le lundi 25 juin 2001

Source : Légifrance