Art. 16. - L'article 31 du décret du 28 juillet 1975 susvisé est modifié comme suit :

I. - Le 11 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, après les mots : « sous-officiers », sont insérés les mots : « ou officiers mariniers ».

b) Aux quatrième et cinquième alinéas, les mots : « Arrêts ; Blâme ; » sont remplacés par les mots : « Arrêts ou blâmes ».

c) Au sixième alinéa, après les mots : « sont considérés comme », est inséré le mot : « des ».

II. - Le 2 intitulé « Définition des punitions disciplinaires » est modifié ainsi qu'il suit :

- dans les deux alinéas relatifs aux arrêts, les mots : « son chef de corps » et « le chef de corps » sont, chacun pour ce qui le concerne, remplacés par les mots : « l'autorité militaire de premier niveau dont il relève » ;

- aux alinéas suivants, les mots : « Blâme. Le blâme sanctionne une faute grave ou très grave. » sont remplacés par les mots : « Blâmes. Le blâme sanctionne une ou plusieurs fautes graves, le blâme du ministre une ou plusieurs fautes très graves. »