Art. 15. - Au paragraphe 4 de l'article 30 du décret du 28 juillet 1975 susvisé, les mots : « les instructions propres à chaque armée » sont remplacés par les mots : « une instruction du ministre chargé des armées ».
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JORF n°144 du 23 juin 2001
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Art. 15. - Au paragraphe 4 de l'article 30 du décret du 28 juillet 1975 susvisé, les mots : « les instructions propres à chaque armée » sont remplacés par les mots : « une instruction du ministre chargé des armées ».