JORF n°143 du 22 juin 2001

Art. 10. - Il est inséré après l'article 10 un article 10-1 ainsi rédigé :

« Art. 10-1. - L'emploi de directeur général des établissements publics locaux assimilés à des communes de plus de 400 000 habitants qui ne sont pas mentionnés à l'article 10 comprend quatre échelons.

La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe I-1. »


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Version 1

Art. 10. - Il est inséré après l'article 10 un article 10-1 ainsi rédigé :

« Art. 10-1. - L'emploi de directeur général des établissements publics locaux assimilés à des communes de plus de 400 000 habitants qui ne sont pas mentionnés à l'article 10 comprend quatre échelons.

La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe I-1. »