Art. 9. - L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10. - Les emplois :
1o De directeur général des services des communes de plus de 400 000 habitants ;
2o De directeur général des communautés urbaines ou des communautés d'agglomération assimilées à des communes de plus de 400 000 habitants,
comprennent cinq échelons.
La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe I. »
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