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Décret n°2001-536 du 20 juin 2001

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JORF n°143 du 22 juin 2001

Art. 11. - Au premier alinéa de l'article 11, les mots : « comprend sept échelons » sont remplacés par les mots : « comprend huit échelons ».

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Art. 11. - Au premier alinéa de l'article 11, les mots : « comprend sept échelons » sont remplacés par les mots : « comprend huit échelons ».