Décret n°2001-532 du 20 juin 2001

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Art. 80. - L'article R. 341-1 du code du travail (Autorisation de travail pour les étrangers hors UE) est complété comme suit :

« Le silence gardé pendant plus de quatre mois par le préfet sur une demande d'autorisation de travail vaut décision de rejet. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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