Art. 57. - L'article R. 821-5 du code de la sécurité sociale est modifié comme suit :

I. - L'alinéa suivant est inséré après le deuxième alinéa :

« Le silence gardé pendant plus de six mois par la caisse mentionnée à l'article R. 821-6 sur une demande d'allocation aux adultes handicapés vaut décision de rejet. »

II. - Au troisième alinéa, qui devient le quatrième alinéa, les mots : « mentionnée à l'article R. 821-6 » sont supprimés.

Section II

Dispositions non codifiées