Décret n°2001-532 du 20 juin 2001

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Art. 41. - L'alinéa suivant est inséré au début de l'article R. 323-3 du code de la sécurité sociale (Calcul et durée de l'indemnité journalière pour travail thérapeutique) :

« Le silence gardé pendant plus de six mois sur la demande de maintien de l'indemnité journalière prévue au 2o de l'article L. 323-3 vaut décision de rejet. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 41. - L'alinéa suivant est inséré au début de l'article R. 323-3 du code de la sécurité sociale (Calcul et durée de l'indemnité journalière pour travail thérapeutique) :

« Le silence gardé pendant plus de six mois sur la demande de maintien de l'indemnité journalière prévue au 2o de l'article L. 323-3 vaut décision de rejet. »

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