Décret n°2001-516 du 13 juin 2001

Article 1

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Article 1

L'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des inspecteurs élèves des services déconcentrés de la direction générale des impôts, des contrôleurs des finances publiques, des techniciens géomètres stagiaires du cadastre et des agents de constatation ou d'assiette stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des impôts est régie par les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le 16 juin 2001 · Dernière version le 1 septembre 2011

L'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des inspecteurs élèves des services déconcentrés de la direction générale des impôts, des contrôleurs des finances publiques, des techniciens géomètres stagiaires du cadastre et des agents de constatation ou d'assiette stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des impôts est régie par les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

En vigueur du samedi 16 juin 2001 au mercredi 31 août 2011

Source : Légifrance