A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D241-12 (T) : Calcul de la durée collective mensuelle du travail
→ Version 2 : Modification du calcul du montant forfaitaire de la réduction
→ Version 2 : Modification du calcul du montant forfaitaire de la réduction
- Code de la sécurité sociale.art. D241-12 (T)