Décret n°2001-505 du 6 juin 2001

Article 3

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Article 3

Le GIE GANIL, en sa qualité d'exploitant de l'installation, se conforme à l'ensemble des obligations définies par le

décret du 11 décembre 1963 susvisé

et des prescriptions techniques particulières du présent décret et du

décret du 29 décembre 1980 susvisé

, appliqués à l'ensemble de l'installation modifiée, sans préjudice du respect des autres dispositions réglementaires en vigueur, notamment en matière :

d'application du droit du travail ;

de protection et de contrôle des matières nucléaires ;

de protection de l'environnement ;

de gestion des déchets ;

de régime de l'eau ;

de prévention des risques technologiques ;

d'appareils à pression ;

de radioprotection ;

de gestion des sources radioactives.

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Créé le 13 juin 2001 · Abrogé le 9 mai 2012

Le GIE GANIL, en sa qualité d'exploitant de l'installation, se conforme à l'ensemble des obligations définies par le décret du 11 décembre 1963 susvisé et des prescriptions techniques particulières du présent décret et du décret du 29 décembre 1980 susvisé, appliqués à l'ensemble de l'installation modifiée, sans préjudice du respect des autres dispositions réglementaires en vigueur, notamment en matière :

  • d'application du droit du travail ;
  • de protection et de contrôle des matières nucléaires ;
  • de protection de l'environnement ;
  • de gestion des déchets ;
  • de régime de l'eau ;
  • de prévention des risques technologiques ;
  • d'appareils à pression ;
  • de radioprotection ;
  • de gestion des sources radioactives.

Relations

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En vigueur du mercredi 13 juin 2001 au mardi 8 mai 2012

Source : Légifrance