Décret n°2001-500 du 11 juin 2001

Article 6

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Article 6

Le montant de l'allocation de congé-solidarité est revalorisé une fois par an selon les modalités prévues par l'

article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale

(

Revalorisation annuelle des pensions de vieillesse

)

Art. L.161-23-1

Revalorisation annuelle des pensions de vieillesse

Les pensions de vieillesse sont ajustées chaque année en fonction de l'évolution des prix, sans jamais diminuer.

.

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En vigueur depuis le samedi 13 janvier 2007

En vigueur du mardi 12 juin 2001 au vendredi 12 janvier 2007

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