Créé le 12 juin 2001 · En vigueur depuis le 13 janvier 2007
Le montant de l'allocation de congé-solidarité est revalorisé une fois par an selon les modalités prévues par l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale.
Décret n°2001-500 du 11 juin 2001
Article 6
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 13 janvier 2007
Le montant de l'allocation de congé-solidarité est revalorisé une fois…
article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
.…
En vigueur du mardi 12 juin 2001 au vendredi 12 janvier 2007
Le montant de l'allocation de congé-solidarité est revalorisé une fois par an selon les modalités prévues par l'
article R. 351-29-2 du code de la sécurité sociale
.