Abrogé par Décret n°83-1025 du 28 novembre 1983 - art. 4 (Ab)
Créé le 10 juin 2001 · Abrogé le 1 janvier 2016
Les articles 4 à 8 du décret du 28 novembre 1983 susvisé sont abrogés.
Décret n°2001-492 du 6 juin 2001
Les articles
4 à 8 du décret du 28 novembre 1983 susvisé
sont abrogés.
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Abrogé par Décret n°83-1025 du 28 novembre 1983 - art. 4 (Ab)
Créé le 10 juin 2001 · Abrogé le 1 janvier 2016
Les articles 4 à 8 du décret du 28 novembre 1983 susvisé sont abrogés.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
En vigueur du dimanche 10 juin 2001 au jeudi 31 décembre 2015
Source : Légifrance