En vigueur depuis le 7 juin 2001
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2002 de l'examen du brevet professionnel.
Décret n°2001-484 du 30 mai 2001
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2002 de l'examen du brevet professionnel.
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En vigueur depuis le 7 juin 2001
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2002 de l'examen du brevet professionnel.
En vigueur depuis le jeudi 7 juin 2001
Source : Légifrance