a modifié les dispositions suivantes
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modifiant le décret n° 95-664 du 9 mai 1995 portant réglementation générale des brevets professionnels
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre délégué à l'enseignement professionnel,
Vu le code de l'éducation, notamment ses livres Ier, II, III et IV ;
Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX ;
Vu le décret n° 95-664 du 9 mai 1995 modifié portant réglementation générale des brevets professionnels ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 14 novembre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 21 décembre 2000,
a modifié les dispositions suivantes
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a modifié les dispositions suivantes
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En vigueur depuis le 7 juin 2001
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2002 de l'examen du brevet professionnel.
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En vigueur depuis le 7 juin 2001
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué à l'enseignement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
Le ministre délégué
à l'enseignement professionnel,
Jean-Luc Mélenchon
En vigueur depuis le jeudi 7 juin 2001