Décret n°2001-473 du 30 mai 2001

Article 5

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En vigueur depuis le 2 juin 2001

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique fixe les sections et éventuellement options, les règles d'organisation générale ainsi que la nature de l'épreuve des examens professionnels prévus à l'article 3.
L'organisation des examens professionnels et la composition des jurys sont fixées par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le samedi 2 juin 2001