Décret n°2001-472 du 30 mai 2001

Article 20

Créé le 2 juin 2001

Le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis. Le nombre des nominations des candidats inscrits sur la liste complémentaire ne peut excéder 100 % du nombre total des emplois offerts.

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En vigueur depuis le samedi 2 juin 2001