Décret n°2001-472 du 30 mai 2001

Article 19

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Créé le 2 juin 2001

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique ouvre le concours.
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique fixe le contingent d'emplois offerts à ce concours.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 juin 2001