Créé le 2 juin 2001
Au titre d'une même session, les candidats ne peuvent s'inscrire que dans une seule section et éventuellement option des concours prévus à l'article 2.
Décret n°2001-472 du 30 mai 2001
Article 5
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 2 juin 2001