Art. 5. - L'article R. 811-13 du code rural est complété par un alinéa rédigé comme suit :
« Le mandat du président est de trois ans ; il est renouvelable. »
Art. 5. - L'article R. 811-13 du code rural est complété par un alinéa rédigé comme suit :
« Le mandat du président est de trois ans ; il est renouvelable. »