JORF n°124 du 30 mai 2001

Article 6

La présente Convention entre en vigueur à la date de la signature.

En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet par leur Gouvernement respectif, ont signé la présente Convention et y ont apposé leur sceau.

Fait à Victoria, Mahé, Seychelles, le 19 février 2001, en deux exemplaires originaux, en langues française et anglaise, les deux textes faisant également foi.


Historique des versions

Version 1

Article 6

La présente Convention entre en vigueur à la date de la signature.

En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet par leur Gouvernement respectif, ont signé la présente Convention et y ont apposé leur sceau.

Fait à Victoria, Mahé, Seychelles, le 19 février 2001, en deux exemplaires originaux, en langues française et anglaise, les deux textes faisant également foi.