Décret n°2001-453 du 21 mai 2001

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Art. 6. - Le décret du 12 mars 1984 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au 2o de l'article 16, les mots : « officiers et les aspirants de réserve en situation d'activité » sont remplacés par les mots : « officiers sous contrat ».

II. - Au premier alinéa de l'article 11, les mots : « de réserve en situation d'activité » sont remplacés par les mots : « sous contrat ».

III. - Au dernier alinéa de l'article 11, les mots : « officiers de réserve » sont remplacés par les mots : « officiers sous contrat » et les mots : « en situation d'activité » sont remplacés par les mots : « en qualité d'officier ».

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Art. 6. - Le décret du 12 mars 1984 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au 2o de l'article 16, les mots : « officiers et les aspirants de réserve en situation d'activité » sont remplacés par les mots : « officiers sous contrat ».

II. - Au premier alinéa de l'article 11, les mots : « de réserve en situation d'activité » sont remplacés par les mots : « sous contrat ».

III. - Au dernier alinéa de l'article 11, les mots : « officiers de réserve » sont remplacés par les mots : « officiers sous contrat » et les mots : « en situation d'activité » sont remplacés par les mots : « en qualité d'officier ».

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