Art. 1er. - L'annexe du décret du 5 décembre 1996 susvisé est remplacée par l'annexe ci-après :
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JORF n°122 du 27 mai 2001
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Art. 1er. - L'annexe du décret du 5 décembre 1996 susvisé est remplacée par l'annexe ci-après :