Décret n°2001-443 du 23 mai 2001

Article 6

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Article 6

Tout fonctionnaire nommé dans un emploi de conseiller d'administration peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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Abrogé7 octobre 2009

Créé le 26 mai 2001 · Abrogé le 7 octobre 2009

Tout fonctionnaire nommé dans un emploi de conseiller d'administration peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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Abrogé depuis le mercredi 7 octobre 2009

En vigueur du samedi 26 mai 2001 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance