Abrogé7 octobre 2009
Créé le 26 mai 2001 · Abrogé le 7 octobre 2009
Les fonctionnaires occupant un emploi de conseiller d'administration sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.
Décret n°2001-443 du 23 mai 2001
Les fonctionnaires occupant un emploi de conseiller d'administration sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 26 mai 2001 · Abrogé le 7 octobre 2009
Les fonctionnaires occupant un emploi de conseiller d'administration sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.
Abrogé depuis le mercredi 7 octobre 2009
En vigueur du samedi 26 mai 2001 au mardi 6 octobre 2009
Source : Légifrance