Décret n°2001-443 du 23 mai 2001

Article 5

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Article 5

Les fonctionnaires occupant un emploi de conseiller d'administration sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.

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Abrogé7 octobre 2009

Créé le 26 mai 2001 · Abrogé le 7 octobre 2009

Les fonctionnaires occupant un emploi de conseiller d'administration sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 7 octobre 2009

En vigueur du samedi 26 mai 2001 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance