Abrogé7 octobre 2009
Créé le 26 mai 2001 · Abrogé le 7 octobre 2009
Les nominations à l'emploi de conseiller d'administration sont prononcées par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité.
Décret n°2001-443 du 23 mai 2001
Les nominations à l'emploi de conseiller d'administration sont prononcées par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 26 mai 2001 · Abrogé le 7 octobre 2009
Les nominations à l'emploi de conseiller d'administration sont prononcées par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité.
Abrogé depuis le mercredi 7 octobre 2009
En vigueur du samedi 26 mai 2001 au mardi 6 octobre 2009
Source : Légifrance