JORF n°116 du 19 mai 2001

Art. 8. - Le deuxième alinéa de l'article 21 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Ce corps comporte une classe normale comportant neuf échelons et une hors-classe comportant six échelons. »


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Art. 8. - Le deuxième alinéa de l'article 21 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Ce corps comporte une classe normale comportant neuf échelons et une hors-classe comportant six échelons. »