Art. 8. - Le deuxième alinéa de l'article 21 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ce corps comporte une classe normale comportant neuf échelons et une hors-classe comportant six échelons. »
1 version
Art. 8. - Le deuxième alinéa de l'article 21 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ce corps comporte une classe normale comportant neuf échelons et une hors-classe comportant six échelons. »
1 version
Art. 8. - Le deuxième alinéa de l'article 21 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ce corps comporte une classe normale comportant neuf échelons et une hors-classe comportant six échelons. »