Décret n°2001-42 du 15 janvier 2001

Article 1

Créé le 16 janvier 2001 · En vigueur depuis le 27 mars 2014

Est approuvé l'engagement de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement tel qu'il résulte de la délibération du 21 novembre 2000 susvisée annexée (annexe 1) au présent décret (1).

(1) Les annexes 1 et 2 feront l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement. Elles peuvent être consultées au siège de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement, 110, rue Lemercier, 75017 Paris.

Effets de cet article

cite

Décret n°2001-42 du 15 janvier 2001

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 27 mars 2014

Modifié parLoi n°2014-366 du 24 mars 2014art. 123 (V)

Est approuvé l'engagement de l'Union des entreprises et des salariés pour lelogement tel qu'il résulte de la délibération du 21 novembre 2000 susvisée annexée (annexe 1) au présent décret (1).

En vigueur du mardi 16 janvier 2001 au mercredi 26 mars 2014

Est approuvé l'engagement de l'Union d'économie sociale du logement tel qu'il résulte de la délibération du 21 novembre 2000 susvisée annexée (annexe 1) au présent décret (1).

(1) Les annexes 1 et 2 feront l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement. Elles peuvent être consultées au siège de l'Union d'économie sociale du logement, 110, rue Lemercier, 75017 Paris.