Décret n°2001-407 du 7 mai 2001

Article 12

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Article 12

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er septembre 2001.

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Créé le 1 septembre 2001 · Abrogé le 26 avril 2008

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er septembre 2001.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2001 au vendredi 25 avril 2008

Source : Légifrance