Abrogé26 avril 2008
Créé le 1 septembre 2001 · Abrogé le 26 avril 2008
La commission présente au ministre de la défense un rapport annuel d'activité.
Décret n°2001-407 du 7 mai 2001
La commission présente au ministre de la défense un rapport annuel d'activité.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 septembre 2001 · Abrogé le 26 avril 2008
La commission présente au ministre de la défense un rapport annuel d'activité.
Abrogé depuis le samedi 26 avril 2008
En vigueur du samedi 1 septembre 2001 au vendredi 25 avril 2008
Source : Légifrance