JORF n°109 du 11 mai 2001

Art. 1er. - L'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, fait à Bruxelles le 23 janvier 1995 (ensemble trois annexes, un protocole et un acte final), sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 1er. - L'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, fait à Bruxelles le 23 janvier 1995 (ensemble trois annexes, un protocole et un acte final), sera publié au Journal officiel de la République française.