Décret n°2001-401 du 2 mai 2001

Article 3

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Article 3

Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel et affectés sur un emploi ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions fixées par le

décret du 20 juillet 1982 susvisé

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En vigueur depuis le 1 janvier 2000

Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel et affectés sur un emploi ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions fixées par le décret du 20 juillet 1982 susvisé.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2000

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