Décret n°2001-401 du 2 mai 2001

Article 1

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Article 1

Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique exerçant une des fonctions figurant en

annexe au présent

décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2000 · Dernière version le 28 août 2004

Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 28 août 2004

En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au vendredi 27 août 2004

Source : Légifrance