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Décret n°2001-396 du 2 mai 2001

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JORF n°107 du 8 mai 2001

Article 81

  1. La commission parlementaire de coopération est composée, d'une part, de membres du Parlement européen et, d'ature part, de membres du Parlement kirghize.

  2. La commission parlementaire de coopération arrête son règlement intérieur.

  3. La présidence de la commission parlementaire de coopération est exercée à tour de rôle par le Parlement européen et par le Parlement kirghize, selon les modalités à prévoir dans le règlement intérieur.

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Version 1

Article 81

1. La commission parlementaire de coopération est composée, d'une part, de membres du Parlement européen et, d'ature part, de membres du Parlement kirghize.

2. La commission parlementaire de coopération arrête son règlement intérieur.

3. La présidence de la commission parlementaire de coopération est exercée à tour de rôle par le Parlement européen et par le Parlement kirghize, selon les modalités à prévoir dans le règlement intérieur.