JORF n°107 du 8 mai 2001

Article 97

L'original du présent Accord, dont les exemplaires en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, française, grecque, italienne, néerlandaise, portugaise, kirghize et russe font également foi, est déposé auprès du secrétaire général du Conseil de l'Union européenne.


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Article 97

L'original du présent Accord, dont les exemplaires en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, française, grecque, italienne, néerlandaise, portugaise, kirghize et russe font également foi, est déposé auprès du secrétaire général du Conseil de l'Union européenne.