JORF n°107 du 8 mai 2001

Article 49

Coopération dans le domaine des normes

et de l'évaluation de la conformité

  1. La coopération entre les Parties vise à encourager l'alignement sur les critères, principes et directives internationaux suivis en matière de qualité, à faciliter la reconnaissance mutuelle dans le domaine de l'évaluation de la conformité, ainsi qu'à améliorer la qualité des produits kirghizes.

  2. A cette fin, les Parties s'efforcent de coopérer à des projets d'assistance technique visant à :

- promouvoir une coopération appropriée avec les organisations et institutions spécialisées dans ces domaines ;

- promouvoir l'utilisation des règles techniques de la Communauté et l'application des normes et des procédures européennes d'évaluation de la conformité ;

- favoriser le partage de l'expérience et de l'information technique en matière de gestion de la qualité.


Historique des versions

Version 1

Article 49

Coopération dans le domaine des normes

et de l'évaluation de la conformité

1. La coopération entre les Parties vise à encourager l'alignement sur les critères, principes et directives internationaux suivis en matière de qualité, à faciliter la reconnaissance mutuelle dans le domaine de l'évaluation de la conformité, ainsi qu'à améliorer la qualité des produits kirghizes.

2. A cette fin, les Parties s'efforcent de coopérer à des projets d'assistance technique visant à :

- promouvoir une coopération appropriée avec les organisations et institutions spécialisées dans ces domaines ;

- promouvoir l'utilisation des règles techniques de la Communauté et l'application des normes et des procédures européennes d'évaluation de la conformité ;

- favoriser le partage de l'expérience et de l'information technique en matière de gestion de la qualité.