JORF n°107 du 8 mai 2001

Article 58

Services financiers

La coopération vise en particulier à faciliter l'intégration de la République d'Arménie dans les systèmes de règlements universellement acceptés. L'assistance technique porte sur :

- le développement des services bancaires et financiers, le développement d'un marché commun des ressources de financement, l'intégration de la République d'Arménie dans un système de règlements universellement accepté ;

- le développement dans la République d'Arménie d'un système d'institutions fiscales, l'échange d'expérience et la formation de personnel ;

- le développement des services d'assurances, ce qui créerait entre autres un cadre favorable à la participation des sociétés communautaires à l'établissement de co-entreprises dans le secteur des assurances dans la République d'Arménie, ainsi que le développement de l'assurance-crédit à l'exportation.

Cette coopération contribue en particulier à favoriser le développement de relations entre la République d'Arménie et les Etats membres de la Communauté dans le secteur des services financiers.


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Version 1

Article 58

Services financiers

La coopération vise en particulier à faciliter l'intégration de la République d'Arménie dans les systèmes de règlements universellement acceptés. L'assistance technique porte sur :

- le développement des services bancaires et financiers, le développement d'un marché commun des ressources de financement, l'intégration de la République d'Arménie dans un système de règlements universellement accepté ;

- le développement dans la République d'Arménie d'un système d'institutions fiscales, l'échange d'expérience et la formation de personnel ;

- le développement des services d'assurances, ce qui créerait entre autres un cadre favorable à la participation des sociétés communautaires à l'établissement de co-entreprises dans le secteur des assurances dans la République d'Arménie, ainsi que le développement de l'assurance-crédit à l'exportation.

Cette coopération contribue en particulier à favoriser le développement de relations entre la République d'Arménie et les Etats membres de la Communauté dans le secteur des services financiers.