JORF n°107 du 8 mai 2001

Article 4

Les parties examinent en tant que de besoin l'évolution des circonstances dans la République d'Arménie, notamment en ce qui concerne les conditions économiques qui y prévalent et la mise en oeuvre des réformes économiques visant une économie de marché. Le conseil de coopération peut adresser des recommandations aux parties concernant le développement d'une partie du présent accord à la lumière de ces circonstances.

TITRE II

DIALOGUE POLITIQUE


Historique des versions

Version 1

Article 4

Les parties examinent en tant que de besoin l'évolution des circonstances dans la République d'Arménie, notamment en ce qui concerne les conditions économiques qui y prévalent et la mise en oeuvre des réformes économiques visant une économie de marché. Le conseil de coopération peut adresser des recommandations aux parties concernant le développement d'une partie du présent accord à la lumière de ces circonstances.

TITRE II

DIALOGUE POLITIQUE