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Décret n°2001-395 du 2 mai 2001

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JORF n°107 du 8 mai 2001

Article 84

  1. La commission parlementaire de coopération est composée, d'une part, de membres du Parlement européen et, d'autre part, de membres de l'Assemblée nationale de la République d'Arménie.

  2. La commission parlementaire de coopération arrête son règlement intérieur.

  3. La présidence de la commission parlementaire de coopération est exercée à tour de rôle par le Parlement européen et l'Assemblée nationale de la République d'Arménie, selon les modalités à prévoir dans le règlement intérieur.

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Article 84

1. La commission parlementaire de coopération est composée, d'une part, de membres du Parlement européen et, d'autre part, de membres de l'Assemblée nationale de la République d'Arménie.

2. La commission parlementaire de coopération arrête son règlement intérieur.

3. La présidence de la commission parlementaire de coopération est exercée à tour de rôle par le Parlement européen et l'Assemblée nationale de la République d'Arménie, selon les modalités à prévoir dans le règlement intérieur.