JORF n°107 du 8 mai 2001

Article 47

Construction

Les parties coopèrent dans le domaine de l'industrie de la construction.

Cette coopération vise notamment à moderniser et à restructurer le secteur de la construction dans la République d'Azerbaïdjan conformément aux principes d'une économie de marché et tenant compte des aspects relatifs à la santé, à la sécurité et à l'environnement.


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Version 1

Article 47

Construction

Les parties coopèrent dans le domaine de l'industrie de la construction.

Cette coopération vise notamment à moderniser et à restructurer le secteur de la construction dans la République d'Azerbaïdjan conformément aux principes d'une économie de marché et tenant compte des aspects relatifs à la santé, à la sécurité et à l'environnement.