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Décret n°2001-394 du 2 mai 2001

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JORF n°107 du 8 mai 2001

Article 87

  1. La commission parlementaire de coopération est composée, d'une part, de membres du Parlement européen et, d'autre part, de membres du Parlement azéri.

  2. La commission parlementaire de coopération arrête son règlement intérieur.

  3. La présidence de la commission parlementaire de coopération est exercée à tour de rôle par le Parlement européen et le Parlement azéri, selon les modalités à prévoir dans le règlement intérieur.

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Version 1

Article 87

1. La commission parlementaire de coopération est composée, d'une part, de membres du Parlement européen et, d'autre part, de membres du Parlement azéri.

2. La commission parlementaire de coopération arrête son règlement intérieur.

3. La présidence de la commission parlementaire de coopération est exercée à tour de rôle par le Parlement européen et le Parlement azéri, selon les modalités à prévoir dans le règlement intérieur.