JORF n°107 du 8 mai 2001

Article 51

Secteur minier et matières premières

  1. Les parties visent à augmenter les investissements et les échanges dans le secteur minier et le secteur des matières premières.

  2. La coopération porte en particulier sur les domaines suivants :

- l'échange d'informations sur les développements dans le secteur minier et le secteur des métaux non ferreux ;

- l'établissement d'un cadre juridique pour la coopération ;

- les questions commerciales ;

- l'adoption et la mise en oeuvre de mesures législatives dans le domaine de la protection de l'environnement ;

- la formation ;

- la sécurité dans l'industrie minière.


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Version 1

Article 51

Secteur minier et matières premières

1. Les parties visent à augmenter les investissements et les échanges dans le secteur minier et le secteur des matières premières.

2. La coopération porte en particulier sur les domaines suivants :

- l'échange d'informations sur les développements dans le secteur minier et le secteur des métaux non ferreux ;

- l'établissement d'un cadre juridique pour la coopération ;

- les questions commerciales ;

- l'adoption et la mise en oeuvre de mesures législatives dans le domaine de la protection de l'environnement ;

- la formation ;

- la sécurité dans l'industrie minière.